Notaires pour exploitations agricoles et foncier
à Templeuve-en-Pévèle

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Services notariaux pour exploitants agricoles et propriétaires fonciers

Sécurisation des transmissions d’exploitations agricoles à Templeuve-en-Pévèle

Transmettre une exploitation agricole, c’est bien plus que gérer un patrimoine. C’est organiser l’avenir d’un outil de travail, préserver l’équilibre familial et sécuriser les droits de chacun. 

Notre accompagnement est personnalisé, pour chaque situation et chaque projet de transmission :

Donation, succession et cession

Nous vous accompagnons dans la transmission familiale ou à titre onéreux d’une exploitation. L’objectif : préparer en amont pour éviter les blocages et optimiser la fiscalité.

Dispositif Dutreil agricole

Ce dispositif permet de transmettre une exploitation tout en bénéficiant d’abattements fiscaux sous certaines conditions. Nous étudions votre situation pour proposer la solution la plus adaptée.

Notre objectif est de vous permettre de transmettre sereinement, dans le respect de vos volontés et de vos héritiers.

Contactez notre étude

Encadrement des baux ruraux et de la gestion locative

Louer ou exploiter des terres agricoles implique des engagements réciproques et des règles précises.

Notre rôle est de sécuriser ces relations, de rédiger des baux clairs et conformes, et de veiller au bon déroulement des obligations liées à la location.

Nous intervenons pour :

Baux ruraux et baux à long terme

Notre étude rédige et formalise vos baux agricoles, qu’il s’agisse de baux classiques, de baux ruraux à long terme ou de renouvellements. Nous vérifions le cadre légal et protégeons les deux parties.

Fermages et gestion de biens loués

Nous assurons la gestion locative des terres agricoles : calcul du fermage, encaissement des loyers, gestion des incidents, suivi administratif.

Grâce à un encadrement juridique rigoureux, nous vous aidons à maintenir des relations équilibrées et conformes entre bailleurs et preneurs à Templeuve-en-Pévèle. Que vous soyez propriétaire ou exploitant, vous avancez en toute sécurité.

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Accompagnement sur les actes fonciers en milieu rural

Les échanges fonciers, ventes ou créations de servitudes sont fréquents dans le monde rural. Pour éviter les litiges ou les erreurs juridiques, il est essentiel d’être bien accompagné.

Notre étude vérifie, rédige et formalise chaque étape de ces opérations :

Achats, ventes, échanges de parcelles

Nous réalisons les actes de vente ou d’échange de terrains agricoles, en assurant la vérification des titres, la conformité foncière et la publication.

Servitudes, accès et droits de passage

Nous rédigeons les actes encadrant les servitudes rurales, l’accès aux parcelles enclavées et les conditions d’usage des chemins d’exploitation.

Droit de préemption et droit de préférence

Nous vérifions les droits de la SAFER ou des preneurs en place, et accompagnons les parties dans le respect des procédures.

Notre intervention vous garantit une sécurité juridique et préserve les droits de chacun dans le cadre des ventes ou échanges fonciers.

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