Immobilier institutionnel à Templeuve-en-Pévèle
Actes notariés

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Intervention auprès des opérateurs publics et des promoteurs immobiliers à Templeuve-en-Pévèle

Encadrement des ventes et acquisitions des collectivités

Nous accompagnons les communes et intercommunalités dans leurs projets fonciers, qu’il s’agisse de cessions, d’acquisitions ou d’aménagements urbains.

Notre rôle est de sécuriser juridiquement chaque opération, tout en respectant les contraintes et spécificités du secteur public : appels d’offres, publicité foncière, règles domaniales, etc.

Nous sommes là pour : 

Achat ou vente de terrains ou bâtiments

Nous intervenons pour sécuriser les transactions réalisées par les communes, qu’il s’agisse de cessions de terrains, d’acquisitions pour des projets d’intérêt général ou de transfert de biens publics.

Projets d’aménagement

Nous vous accompagnons dans la structuration juridique des opérations d’aménagement. Cette intervention inclut l’analyse des contraintes réglementaires, la sécurisation des contrats et la préparation des actes nécessaires.

Formalisation et publicité foncière

Notre étude assure la rédaction complète des actes notariés et leur publication au service de la publicité foncière. Cette étape garantit la transparence et l’opposabilité juridique des opérations foncières.

Notre expertise permet de garantir la conformité juridique des démarches et de respecter les contraintes administratives propres au secteur public.

Accompagnement des acteurs de la promotion immobilière

Notre équipe intervient dès les premières étapes et tout au long des opérations de promotion immobilière.

Qu’il s’agisse de la vente d’un terrain, de la structuration d’un projet VEFA ou de la création d’une copropriété, nous assurons la sécurité juridique de chaque phase pour que le projet avance sereinement :

Cession de foncier

Nous accompagnons la vente de terrains par les collectivités ou les particuliers à des promoteurs. Chaque transaction est encadrée juridiquement pour assurer la sécurité du montage.

Structuration de l’opération (VEFA)

Nous intervenons dans la mise en place juridique des projets de vente en l’état futur d’achèvement. Cette intervention comprend la rédaction des contrats, la coordination avec les parties prenantes et le respect des règles d’urbanisme.

Mise en place du régime de copropriété

Lorsque l’opération aboutit à un immeuble collectif, nous rédigeons les statuts de copropriété, le règlement, et assurons leur publication. Cette étape est essentielle pour garantir une bonne gestion future de l’immeuble.

Nous vérifions chaque étape pour assurer la validité des contrats et garantir les droits des parties impliquées.

Notre étude traite chaque année plusieurs dizaines de dossiers complexes pour des promoteurs de la région.

Nous accompagnons également les particuliers dans leurs démarches immobilières.

Rédaction professionnelle des baux emphytéotiques

Le bail emphytéotique est un contrat spécifique à long terme (jusqu’à 99 ans) qui permet de concilier usage privé et propriété publique.

Nous vous assistons dans :

La rédaction du contrat

Nous précisons dans l’acte les conditions d’usage du terrain, les obligations du preneur, ainsi que les modalités de contrôle et d’entretien durant la durée du bail.

La gestion des clauses liées aux travaux et à la fin du bail

Le bail emphytéotique inclut des engagements concernant les travaux autorisés ou obligatoires. Nous prévoyons également les conditions de restitution du bien à l’issue du bail, pour anticiper toute difficulté.

Ce montage juridique demande une rigueur particulière pour éviter tout litige futur.