Droit commercial à Templeuve-en-Pévèle
Entreprise, fonds de commerce

---

Structuration de vos activités commerciales en toute sécurité

Création ou évolution de votre structure commerciale

Une décision mal encadrée lors de la création de votre entreprise ou l'évolution de sa forme juridique peut avoir des conséquences lourdes : responsabilité, fiscalité, organisation interne.

Notre étude vous aide à structurer votre projet en toute sécurité, dès le départ. Nos notaires interviennent pour :

Choisir le bon statut juridique

Le choix du statut juridique a un impact sur votre fiscalité, votre responsabilité et sur la gestion de votre entreprise. Nous vous conseillons pour créer une structure adaptée (SARL, SAS, SCI, entreprise individuelle...).

Rédaction et modification des statuts

Nous rédigeons vos statuts en prévoyant les clauses essentielles : répartition des parts, pouvoirs, fonctionnement, conditions de cession. Nous intervenons aussi en cas de modification (changement de gérance, objet social, augmentation de capital...).

Avec l'appui de votre notaire, vous posez des bases solides pour développer votre activité.

Vous possédez une exploitation agricole ? Notre étude vous accompagne également sur tous vos besoins en droit rural.

Notaires professionnels à Templeuve-en-Pévèle pour sécuriser vos baux commerciaux

Le bail commercial est un contrat complexe et engageant. Pour éviter tout déséquilibre entre bailleur et locataire, sa rédaction doit être encadrée avec rigueur.

Nous intervenons à chaque étape pour garantir la sécurité juridique de votre activité :

Négociation et rédaction du bail

Le bail commercial est un acte clé. Nous vous aidons à déterminer les conditions (durée, loyer, charges, destination) et à rédiger un contrat clair, conforme à la réglementation.

Baux dérogatoires et renouvellements

Nous réalisons aussi des baux dérogatoires (moins de 3 ans) et nous vous assistons lors des renouvellements ou sorties de bail. Cette action vous permet d’éviter tout litige avec le propriétaire ou le locataire.

Notre objectif est de garantir une relation commerciale claire, équilibrée et conforme à la réglementation. En agissant en amont, nous limitons les zones d’incertitude et réduisons les risques de conflits entre les parties.

Accompagnement sur les ventes et transmissions de fonds de commerce

Céder ou reprendre un fonds de commerce est une opération sensible. Elle engage le patrimoine, les contrats et parfois les salariés.

Notre étude à Templeuve-en-Pévèle encadre juridiquement l’ensemble du processus pour vous protéger et garantir la validité des actes.

Achat ou vente de fonds de commerce

Nos notaires vérifient les éléments juridiques, comptables et fiscaux. Il rédige l’acte de cession, publie les formalités et veille au respect des délais et garanties.

Transmission familiale ou entre associés

Nous vous accompagnons dans les cas de transmission entre membres de la famille ou d’un associé à un autre. Chaque situation est analysée pour anticiper les effets juridiques et fiscaux.

En faisant appel à notre étude, vous encadrez votre projet de transmission dans un cadre juridique solide. Vous pouvez ainsi avancer avec confiance, tout en limitant les risques d’erreurs ou de litiges futurs.